Le contrat d'épargne dit " Loi Madelin" permet aux indépendants de cotiser pour leur retraite de manière complémentaire tout en bénéficiant des conditions fiscales avantageuse de ce dispositif.

Quelle est la règle fiscale ?

Les cotisations sont déductibles jusqu'à 10% des revenus imposables,dans la limite de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ( PASS, plafond modifié tous les ans), le PASS pour 2011 est égal à 35 352 Euro.

• Le contrat dit IJ ou Indemnités journalières et rente d’invalidité en cas d’incapacité de travail,
• Les Remboursements complémentaires de frais de santé,ou mutuelle santé sous Loi Madelin.
  
• Prestations décès (sous forme de rente aux ayants droits ou héritiers).