Trois formes de sociétés peuvent être utilisées :

- La SELARL .
- La SELAFA.
- La société d’exercice libéral de commandite par actions.

Constitution de la SEL

Elle peut se faire :

- Sous forme d’apport de l’outil de travail actuel ou sous forme de cession de la clientèle à la SEL.
- Sous forme de vente de la clientèle à la structure.(Il est possible de vendre la clientèle à la SEL).

Fiscalité et rémunération

Dans la SEL, la rémunération peut être versée sous forme de dividendes, de revenus type art. 62 du CGI et de salaires. Tout dépend de du statut du dirigeant-propriétaire au sein de la SEL.

Possibilité de mettre en réserve des bénéfices (donc de ne pas les distribuer) et d’autofinancer certaines acquisitions ou de rembourser un emprunt.

LISSER SA RÉMUNÉRATION

En cas d’exercice en nom propre, une augmentation de des gains entraîne l’année suivante un accroissement de l’impôt sur le revenu, puis, l’année d’après, une remontée des charges sociales.

Avec une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération reste fixe au fil des années. Celles où les gains sont plus faibles, le professionnel dégage un bénéfice plus modeste (moins de dividendes, par exemple).

REORGANISER SON PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL

De cette façon, en faisant racheter l’activité par la société, il est possible de faire passer dans le patrimoine privé le produit de la vente, tout en gardant l’outil de travail.

Bref, de vendre sans perdre le contrôle de l’activité, puisque la cédant dirige lui-même la société qui rachète. La plus-value dégagée à cette occasion est imposable au taux de 26%.

FACILITER LA TRANSMISSION DU CABINET

En société, il est possible d’ouvrir progressivement le capital à de nouveaux associés, en leur cédant des parts... et revendre ainsi plus aisément le cabinet.

PROTÉGER SON PATRIMOINE PERSONNEL

Avec une société de capitaux, le propriétaire des parts n’est pas responsable sur ses biens propres des dettes de l’entreprise. Si celle-ci est en difficulté financière, ses créanciers ne pourront se rembourser sur son patrimoine personnel, sauf cas exceptionnel (un grave faute de gestion, par exemple).

Des avantages :

- Une protection du patrimoine privé.
- Une rémunération sous forme d’indemnité de gérance et de dividendes permettant des variations de salaire et une optimisation de la fiscalité.
- Une économie en matière de charges sociales.
- Accès aux dispositions relatives à l’épargne salariale.
- Une cession de l’actif professionnel à la SEL permet de récupérer une trésorerie privée par endettement de la SEL.
- Un système plus favorable de remboursement d’emprunt.

Des inconvénients:

- le formalisme juridique imposé par la structure.
- Une rigueur comptable indispensable  qui implique un type de plan comptable de forme différente de celui utilisé par les professions libérales.